Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site web www.sedona.ai (ci-après "le Site") édité par Sedona AI, société spécialisée dans les solutions d'intelligence artificielle.

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le Site.

Article 2 - Éditeur du Site

Article 3 - Hébergement

Le Site est hébergé par [Nom de l'hébergeur à compléter], dont le siège social est situé [Adresse de l'hébergeur à compléter].

Article 4 - Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Sedona AI se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au Site à tout moment sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.

Article 5 - Collecte des Données

Le Site est conforme à la réglementation française et européenne en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées conformément à notrePolitique de Confidentialité.

Les principales données collectées sont : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, entreprise, et informations relatives à vos projets d'intelligence artificielle.

Article 6 - Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, vidéos, logos, marques, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Sedona AI ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Sedona AI.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 7 - Responsabilité

Sedona AI s'efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs.

Sedona AI ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au Site, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

Article 8 - Liens Hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le Site.

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce Site sans autorisation expresse de Sedona AI. Aucune autorisation ou demande d'information préalable ne peut être exigée par Sedona AI à l'égard d'un site qui souhaite établir un lien vers le Site.

Article 9 - Droit Applicable

Tant le présent Site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d'utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l'échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse :contact@sedona.ai

Article 10 - Modification des CGU

Sedona AI se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site.

Il appartient à l'Utilisateur de consulter régulièrement les présentes CGU afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.