Conditions Générales de Vente

1. Identification du prestataire

2. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente des prestations de services de cybersécurité proposées par Sedona.AI en complément de Sedona Radar. Prix de départ, hors taxes ; le prix de chaque prestation est précisé par devis :

• Audit OSINT dirigeants — dès 1 900 € HT
• Audit de surface manuel — dès 4 500 € HT
• Simulation de phishing — dès 1 900 € HT
• Formation : éveil à la cybersécurité — dès 490 € HT par personne
• Formation : repérer le phishing — dès 490 € HT par personne
• Formation : les dangers de l'IA au travail — dès 490 € HT par personne
• Formation : les bons réflexes au quotidien — dès 490 € HT par personne

L'abonnement à la plateforme SaaS Sedona Radar (cybersécurité externe et conformité, accessible sur app.sedona-ai.com) est régi par la section 14 ci-dessous.

Ordre de prévalence. En cas de contradiction entre les documents applicables, l'ordre est le suivant : 1° le devis ou le contrat signé ; 2° pour Sedona Radar, les Conditions d'utilisation de Sedona Radar, puis les Conditions du livrable (clauses E.1 à E.20) ; 3° les présentes CGV ; 4° les CGU du site. La version intégrale des Conditions du livrable prévaut sur la synthèse imprimée dans le rapport PDF.

3. Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé préalable. La commande est confirmée par la signature du devis et le paiement prévu à l'article 4. Le devis a une validité de 30 jours à compter de son émission.

4. Modalités de paiement

Les conditions de paiement des prestations de cybersécurité sont les suivantes :

Moyens de paiement acceptés : virement bancaire. Tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application de pénalités de retard au taux d'intérêt légal majoré de 3 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

5. Exécution des prestations

Les délais indicatifs sont les suivants :

• Audits cybersécurité : 1 à 5 jours

Les délais sont donnés à titre indicatif et dépendent de la réactivité du client pour fournir les accès et informations nécessaires.

6. Propriété intellectuelle

Le client reste propriétaire de ses données et des documents qu'il fournit à Sedona.AI.

Les outils, méthodologies et modèles de documents utilisés par Sedona.AI pour ses prestations ne sont pas cédés au client. L'usage des rapports Sedona Radar est régi par l'article 13.

7. Article sans objet

Cet article est sans objet. La numérotation des articles suivants est conservée.

8. Données personnelles

Les données personnelles traitées à l'occasion des prestations sont régies par la politique de confidentialité.

9. Confidentialité

Les parties s'engagent à maintenir la confidentialité de toutes les informations échangées dans le cadre de la relation commerciale. Cette obligation perdure 5 ans après la fin du contrat.

10. Responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité de Sedona.AI au titre d'un service est limitée, tous dommages confondus et pour l'ensemble des réclamations nées de ce service, aux sommes effectivement perçues du Client au titre de ce service au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur. Ce plafond s'applique y compris lorsque le service a été fourni à titre gratuit.

Sedona.AI n'est pas responsable des dommages indirects, notamment la perte de chiffre d'affaires, la perte d'exploitation, l'atteinte à l'image, la perte de chance, le manque à gagner ou la perte de données non imputable à Sedona.AI.

Conformément à l'article 1231-3 du Code civil, les limitations qui précèdent ne s'appliquent pas en cas de dol, de faute lourde, d'atteinte à l'intégrité physique des personnes, ni dans les cas où la loi les écarte.

Ces limitations ne sont pas opposables au consommateur dans la mesure où la loi les interdit.

Sedona Radar réalise une analyse externe, non authentifiée, à un instant donné. Sedona.AI est tenue d'une obligation de moyens : elle ne garantit ni l'exhaustivité de la détection, ni l'absence de faux positifs, ni la sécurité des systèmes du Client. L'absence de vulnérabilité signalée ne vaut pas attestation de sécurité. La correction des vulnérabilités identifiées relève de la seule responsabilité du Client.

11. Force majeure

Sedona.AI ne saurait être tenue responsable de tout retard ou défaillance résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Paris sont seuls compétents, sous réserve des règles de compétence impératives applicables aux consommateurs.

13. Utilisation des rapports Sedona Radar (livrable)

Chaque rapport produit par la plateforme est livré avec ses mentions légales (annexe E). La version intégrale et permanente des vingt clauses E.1 à E.20 est publiée sur sedona-ai.com/legal/rapport-v1 et prévaut, en cas de divergence, sur la synthèse imprimée dans le PDF.

Usage en prestation — expressément autorisé. Un professionnel qui souscrit un abonnement pour auditer le périmètre de ses clients (cabinet de conseil, ESN, intégrateur, MSP/MSSP, infogéreur, SOC, expert-comptable, DPO externe, courtier en assurance, auditeur) est autorisé, sans accord préalable de Sedona.AI, sans formalité et sans redevance additionnelle, à remettre le rapport ou ses extraits au client concerné, à en intégrer les constats dans ses propres livrables (rapport de mission, plan de remédiation, dossier de conformité) et à facturer librement à ce client sa prestation d'analyse, de restitution et d'accompagnement. Trois conditions, et elles seules : disposer d'un mandat écrit du client sur le périmètre audité (article E.7), citer Sedona Radar comme source des constats techniques, et ne pas altérer les données factuelles (findings, scores, CVE, dates).

Restent interdits sans accord écrit préalable : la revente, la location ou la sous-licence de l'accès à la plateforme ; la vente du rapport en tant que produit à des destinataires dont le périmètre n'a pas été audité pour leur compte ; la diffusion en marque blanche hors offre Enterprise le prévoyant expressément au contrat ; le reverse-engineering des algorithmes de scoring ; le contournement des quotas du plan souscrit ; l'entraînement d'un modèle d'intelligence artificielle concurrent. Le détail de ces autorisations et de ces limites figure à l'article E.20 des conditions du livrable.

14. Sedona Radar — Plateforme SaaS

Sedona Radar est une plateforme SaaS d'audit de sécurité externe automatisé, accessible par abonnement sur app.sedona-ai.com. Elle évalue des indicateurs de maturité sur 6 référentiels (NIS2, RGPD, ISO 27001, ANSSI Hygiène, OWASP Top 10, Cadre Sedona) à partir de ce qui est visible depuis Internet, sans délivrer de certification. Le service propose deux types de scans : le Scan de Contrôle (analyse de la seule cible saisie — domaine, sous-domaine, URL ou IP publique — sans exploration des sous-domaines adjacents) et le Deep Scan (analyse approfondie qui recherche les sous-domaines publics liés à la cible à partir des sources disponibles, sans garantie d'exhaustivité, puis jusqu'à 100 hôtes analysés en profondeur, en commençant par les plus sensibles : administration, API, portails…).

Durées d'exécution — les durées observées sur les scans de production sont, à titre indicatif et sans valeur d'engagement (mesure du 20/09/2026) : Scan de Contrôle, médiane ≈ 45 minutes, 9 scans sur 10 entre 20 minutes et 1 h 35 ; Deep Scan, médiane ≈ 1 h 25, 9 scans sur 10 entre 35 minutes et 4 h, davantage sur les périmètres les plus étendus. Ces durées dépendent de la taille et de la réactivité de la cible, ainsi que de la file d'attente ; l'Éditeur ne garantit aucun délai de restitution.

Plans d'abonnement (octobre 2026) :

Quotas de scans et de domaines — les scans inclus et le nombre de domaines distincts autorisés (1 en Discovery et en Starter, 5 en Business, 10 en Scale) s'entendent par mois, sauf pour Discovery, dont l'unique scan est accordé à vie. Pour un abonnement facturé au mois, les quotas sont rechargés à chaque mensualité payée ; pour un abonnement facturé à l'année, ils sont rechargés chaque mois civil, sans attendre la date anniversaire de l'abonnement. Le quota de domaines est rechargé en même temps que les scans : les domaines audités au cours d'une période n'immobilisent aucune place sur la suivante — un abonné Business peut ainsi auditer 5 domaines chaque mois, soit jusqu'à 60 domaines différents sur douze mois d'abonnement. Au sein d'une même période, relancer un scan sur un domaine déjà audité ne consomme aucune place supplémentaire. En revanche, la suppression d'un scan depuis l'application efface les données correspondantes (droit à l'effacement) mais ne restitue ni le scan ni le domaine déjà consommés sur la période en cours.

Disponibilité et support — La plateforme est fournie sans engagement de niveau de service (SLA) : aucun taux de disponibilité n'est garanti et aucune pénalité ni avoir n'est dû en cas d'indisponibilité. Les objectifs de réponse au support indiqués ci-dessus sont des objectifs internes, non des délais contractuels, applicables aux jours ouvrés (lundi-vendredi, hors jours fériés français). Aucune permanence 24 h/24 et 7 j/7 n'est assurée.

Modalités — Tous les abonnements SaaS sont sans engagement, résiliables à tout moment depuis le portail Stripe accessible via la page /account de l'application. Facturation mensuelle ou annuelle (remise d'environ 20 % sur la formule annuelle, selon le plan). Les prix sont indiqués en euros hors taxes (TVA 20 % applicable). Aucun scan n'est vendu à l'unité hors abonnement.

Garantie satisfait ou remboursé 14 jours — pour la souscription initiale à un abonnement payant (Starter, Business ou Scale), l'Éditeur s'engage à rembourser intégralement la première mensualité ou la première annualité sur simple demande motivée adressée à vincent.coderch@sedona-ai.com dans un délai de 14 jours après la première facture (première souscription uniquement).

Les conditions complètes (cadre légal des scans, traitement des données, politique de remboursement détaillée, codes promotionnels, modifications de tarifs) sont disponibles dans les Conditions d'utilisation de Sedona Radar consultables avant toute souscription. Pour Sedona Radar, ces Conditions d'utilisation prévalent sur les présentes CGV (ordre de prévalence : article 2). L'Éditeur se réserve le droit de modifier les tarifs avec un préavis de 30 jours pour les nouveaux abonnements ; les abonnements en cours conservent leur tarif jusqu'à la fin de la période de facturation.

15. Contact

Pour toute question : vincent.coderch@sedona-ai.com — +33 (0)6 03 39 43 98