Conditions Générales de Vente

1. Identification du prestataire

2. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente des prestations de services proposées par Sedona.AI :

• Automatisation de processus par IA (3 000 — 10 000 € HT)
• Conseil stratégique IA (15 000 — 25 000 € HT)
• Développement sur mesure (25 000 — 75 000 € HT)
• Audits de cybersécurité — surface et OSINT (1 500 — 12 000 € HT)
• Veille cybersécurité automatisée (199 — 399 € HT / mois)
• Simulation de phishing (2 000 — 4 000 € HT)
• Formation IA et cybersécurité (1 200 € HT / jour)

3. Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé préalable. La commande est confirmée par la signature du devis et le versement de l'acompte correspondant. Le devis a une validité de 30 jours à compter de son émission.

4. Modalités de paiement

Les conditions de paiement varient selon le montant du projet :

Moyens de paiement acceptés : virement bancaire. Tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application de pénalités de retard au taux d'intérêt légal majoré de 3 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

5. Exécution des prestations

Les délais indicatifs sont les suivants :

• Automatisation : 1 à 2 semaines
• Conseil stratégique : 2 à 4 semaines
• Développement sur mesure : 8 à 16 semaines
• Audits cybersécurité : 1 à 5 jours

Les délais sont donnés à titre indicatif et dépendent de la réactivité du client pour fournir les accès et informations nécessaires.

6. Propriété intellectuelle

Le client est propriétaire à 100 % du code source, des workflows et de ses données. Sedona.AI livre un inventaire des composants logiciels (SBOM) avec chaque projet de développement.

Les outils, frameworks et méthodologies internes de Sedona.AI restent la propriété de Sedona.AI.

7. Abonnements support

Trois paliers de support sont proposés après livraison :

• Essentiel (180 € HT/mois) — maintenance corrective, support email 48h, 1 mise à jour/mois
• Professionnel (300 € HT/mois) — support prioritaire 24h, 3 évolutions/mois, audit sécurité trimestriel, point mensuel
• Premium (2 500 € HT/mois) — support réactif 4h, SLA garanti, veille cyber, hébergement géré

L'abonnement est résiliable avec un préavis de 30 jours avant la fin du mois en cours.

8. Cybersécurité

Chaque livrable est soumis au Sedona Security Framework : identifiants dans un coffre-fort chiffré, jetons API avec permissions minimales, chiffrement AES-256 au repos et TLS 1.2+ en transit, aucune donnée personnelle dans les journaux.

9. Confidentialité

Les parties s'engagent à maintenir la confidentialité de toutes les informations échangées dans le cadre de la relation commerciale. Cette obligation perdure 5 ans après la fin du contrat.

10. Responsabilité

La responsabilité de Sedona.AI est limitée au montant des sommes effectivement perçues pour la prestation concernée. Sedona.AI ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, perte de chiffre d'affaires ou perte de données non imputable à Sedona.AI.

11. Force majeure

Sedona.AI ne saurait être tenue responsable de tout retard ou défaillance résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Perpignan seront seuls compétents.

13. Contact

Pour toute question : vincent.coderch@sedona-ai.com — +33 (0)6 03 39 43 98