Conditions Générales de Vente

1. Informations légales

2. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente des services proposés par Sedona AI, spécialisée dans :

• Le développement de workflows d'automatisation personnalisés
• La création de solutions SaaS sur mesure
• Les services de conseil en intelligence artificielle
• La formation et l'accompagnement technique

3. Offres et tarifs

4. Processus de commande

La commande s'effectue selon les étapes suivantes :

1. Demande de devis ou sélection de l'offre d'abonnement
2. Étude personnalisée de vos besoins
3. Présentation de la proposition commerciale
4. Validation et signature du contrat
5. Paiement selon les modalités convenues
6. Démarrage du projet ou activation de l'abonnement

5. Modalités de paiement

5.1 Paiement Unique

• Paiement à la commande : 50% du montant total
• Paiement à la livraison : 50% du montant restant
• Moyens de paiement acceptés : Virement bancaire, chèque, carte bancaire
• Délai de paiement : 30 jours net

5.2 Abonnement

• Paiement mensuel ou annuel selon l'offre choisie
• Prélèvement automatique ou paiement par carte bancaire
• Facturation à l'avance
• Réduction de 20% pour les paiements annuels

6. Exécution des prestations

6.1 Paiement Unique

• Délai de réalisation : 4 à 12 semaines selon la complexité
• Livraison par étapes avec validation client
• Tests et recette avant livraison finale
• Formation à l'utilisation incluse

6.2 Abonnement

• Activation immédiate après paiement
• Accès 24h/24, 7j/7 à la plateforme
• Support technique inclus
• Mises à jour automatiques

7. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, sauf exceptions prévues par la loi.

Exceptions applicables :

• Services entièrement exécutés avant la fin du délai de rétractation
• Services personnalisés selon spécifications du client
• Services numériques non fournis sur support matériel

8. Garanties et responsabilité

8.1 Garantie de conformité

Sedona AI garantit que les services fournis sont conformes aux spécifications convenues et aux standards de qualité de l'industrie.

8.2 Garantie de fonctionnement

• Paiement unique : 12 mois à compter de la livraison
• Abonnement : Pendant toute la durée de l'abonnement

8.3 Limitation de responsabilité

La responsabilité de Sedona AI est limitée au montant des sommes effectivement payées par le client. Sedona AI ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou de la perte de profits.

9. Durée et résiliation

9.1 Paiement Unique

Le contrat prend fin à la livraison et acceptation de la solution par le client.

9.2 Abonnement

• Durée : 1 mois (renouvelable) ou 12 mois selon l'offre
• Résiliation : 30 jours avant la fin de la période en cours
• Résiliation immédiate en cas de non-paiement
• Résiliation pour motif légitime avec préavis de 15 jours

10. Propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle sur les solutions développées sont répartis comme suit :

• Code source et algorithmes : Sedona AI (sauf accord contraire)
• Interface utilisateur : Cédée au client
• Données et contenu client : Propriété du client
• Technologies et frameworks tiers : Respect des licences applicables

11. Confidentialité

Les parties s'engagent à maintenir la confidentialité de toutes les informations échangées dans le cadre de la relation commerciale. Cette obligation perdure 5 ans après la fin du contrat.

12. Force majeure

Sedona AI ne saurait être tenue responsable de tout retard ou défaillance dans l'exécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

14. Contact et réclamations

Pour toute question, réclamation ou litige concernant les présentes CGV :

• Email : vincent.coderch@sedona-ai.com
• Téléphone : +33 (0)6 03 39 43 98
• Courrier : Sedona AI, 1 rue des variétés, 66100 Perpignan

Médiation : En cas de litige non résolu à l'amiable, le client peut recourir à la médiation de la consommation conformément aux dispositions du Code de la consommation.