Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation des services proposés par Sedona AI, société spécialisée dans le développement de workflows d'automatisation et de solutions SaaS sur mesure.

Nos services comprennent :

• Développement de workflows d'automatisation personnalisés
• Création de solutions SaaS sur mesure
• Services de conseil en intelligence artificielle
• Formation et accompagnement technique

2. Définitions

3. Accès au service

L'accès à nos services est conditionné à :

• L'acceptation des présentes CGU
• La création d'un compte utilisateur valide
• Le respect des conditions d'éligibilité selon le type de service
• Le paiement des frais applicables pour les services payants

4. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le service conformément à sa destination et aux présentes CGU
• Ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Sedona AI ou de tiers
• Ne pas utiliser le service à des fins illégales ou non autorisées
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion
• Fournir des informations exactes et à jour
• Respecter les droits des autres utilisateurs

5. Propriété intellectuelle

Sedona AI conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur :

• La plateforme et ses fonctionnalités
• Les algorithmes et technologies développés
• Le contenu créé par Sedona AI
• Les marques, logos et éléments graphiques

L'utilisateur conserve ses droits sur le contenu qu'il fournit, tout en accordant à Sedona AI les licences nécessaires à la fourniture du service.

6. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, conforme au RGPD. Sedona AI s'engage à :

• Collecter uniquement les données nécessaires à la fourniture du service
• Assurer la sécurité et la confidentialité des données
• Respecter les droits des personnes concernées
• Ne pas vendre ou partager les données avec des tiers sans consentement

7. Disponibilité du service

Sedona AI s'efforce de maintenir une disponibilité optimale du service. Cependant, nous ne pouvons garantir :

• Une disponibilité continue et ininterrompue
• L'absence totale de dysfonctionnements
• La compatibilité avec tous les systèmes et navigateurs

Les maintenances programmées seront annoncées à l'avance dans la mesure du possible.

8. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, Sedona AI ne saurait être tenue responsable de :

• Les dommages indirects ou consécutifs
• La perte de données non imputable à Sedona AI
• L'utilisation inappropriée du service par l'utilisateur
• Les interruptions de service dues à des cas de force majeure

9. Suspension et résiliation

Sedona AI se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès au service en cas de :

• Non-respect des présentes CGU
• Utilisation frauduleuse du service
• Non-paiement des sommes dues
• Atteinte à la sécurité du service

10. Modification des CGU

Sedona AI se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront notifiées aux utilisateurs par email ou via la plateforme. L'utilisation continue du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

• Par email : contact@sedona-ai.com
• Par téléphone : +33 (0)6 03 39 43 98
• Par courrier : Sedona AI, 1 rue des variétés, 66100 Perpignan