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#Conformité

5 articles avec ce tag

NIS2 pour les PME et ETI : suis-je concerné et par où commencer ?
Légalité & Éthique

NIS2 pour les PME et ETI : suis-je concerné et par où commencer ?

Pas encore transposée en droit français mais déjà exigée par vos donneurs d'ordre, la directive NIS2 concernera environ 15 000 entités, dont beaucoup de PME et ETI qui ne l'ont jamais été. Comment savoir si vous êtes concerné, quelles sont vos obligations et par où commencer votre mise en conformité.

4 sept. 2026 · 7 min

DORA : êtes-vous un prestataire TIC concerné, même hors finance ?
Légalité & Éthique

DORA : êtes-vous un prestataire TIC concerné, même hors finance ?

Le règlement DORA vise le secteur financier, mais ses exigences redescendent par contrat sur ses prestataires TIC. Si votre PME sert des banques, assurances ou fintechs, vous êtes peut-être concerné sans le savoir. Ce qui change, et comment en faire un atout.

4 sept. 2026 · 7 min

Cloud Act vs RGPD : où sont réellement vos données ?
Légalité & Éthique

Cloud Act vs RGPD : où sont réellement vos données ?

Le Cloud Act autorise les autorités américaines à accéder aux données détenues par un fournisseur US, même hébergées en Europe. Ce que cette tension avec le RGPD change concrètement pour une PME, et comment y répondre sans paranoïa ni déni.

4 août 2026 · 5 min

RGPD : les 5 obligations que les PME négligent encore
Légalité & Éthique

RGPD : les 5 obligations que les PME négligent encore

Le RGPD ne se résume pas au bandeau cookies. Registre, information, sous-traitants, violations à 72 h, durées de conservation : cinq obligations que les PME françaises négligent encore, et la première action concrète pour chacune.

4 août 2026 · 7 min

AI Act : calendrier et obligations concrètes pour les PME et ETI
Légalité & Éthique

AI Act : calendrier et obligations concrètes pour les PME et ETI

L'AI Act, règlement (UE) 2024/1689, encadre l'intelligence artificielle par niveaux de risque. Calendrier échelonné, distinction fournisseur/déployeur, différence avec le RGPD et plan d'action concret pour les PME et ETI qui utilisent déjà l'IA.

3 août 2026 · 6 min

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