Légal
Mentions légales
Dernière mise à jour : 14 octobre 2026
1. Éditeur du site
Dénomination sociale : SEDONA.AI
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social : 1 000 €
Siège social : 1 rue des Variétés, 66000 Perpignan, France
Email : vincent.coderch@sedona-ai.com
Téléphone : +33 (0)6 03 39 43 98
Président : Vincent Coderch
Directeur de la publication : Vincent Coderch
SIREN : 992 946 285
SIRET (siège) : 992 946 285 00010
RCS : Perpignan 992 946 285
Code APE / NAF : 62.01Z — Programmation informatique
TVA intracommunautaire : FR 04 992 946 285
Immatriculation : 20 octobre 2025
2. Hébergement
Hébergement du site et de ses services, au sens de l'article 1-1, I, 4° de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN) :
Site sedona-ai.com et application app.sedona-ai.com : Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis — téléphone : +1 559 288 7060.
Serveurs de scan et contenus du blog (cms.sedona-ai.com) : OVH SAS, RCS Lille 424 761 419, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France (datacenter de Gravelines) — téléphone : +33 9 72 10 10 07 (1007 depuis la France).
Bases de données du site et de l'application, données de scan : Supabase Pte. Ltd., 65 Chulia Street #38-02/03, OCBC Centre, Singapour 049513 — infrastructure AWS eu-west-1 (Irlande), Union européenne. Ce prestataire ne publie aucun numéro de téléphone.
Vos données de scan sont stockées dans l'Union européenne (Irlande) et les scans sont opérés depuis la France ; l'application est servie par Vercel Inc., société américaine. La rédaction de quelques passages de synthèse des rapports est confiée à un sous-traitant, Anthropic (États-Unis, clauses contractuelles types), qui n'est pas un hébergeur. Voir notre politique de confidentialité.
3. Propriété intellectuelle
Les textes, visuels et logos de ce site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Le logiciel Sedona Radar est édité par Sedona.AI.
Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, du site ou de ses contenus, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
4. Données personnelles et cookies
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité. La gestion des cookies est détaillée dans notre politique cookies. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition sur vos données, exerçable à l'adresse vincent.coderch@sedona-ai.com.
5. Conditions d'utilisation et de vente
L'utilisation du site est régie par nos Conditions Générales d'Utilisation. Les abonnements Sedona Radar et les prestations de cybersécurité sont régis par nos Conditions Générales de Vente.
6. Droit applicable
Le présent site et les présentes mentions légales sont régis par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Paris sont seuls compétents, sous réserve des règles de compétence impératives applicables aux consommateurs.
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